Qu'est-ce que la VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat par lequel vous acquérez un bien immobilier à construire ou en cours de construction.
Vous devenez propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
La livraison du logement intervient dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.
Les avantages de la vente en l’état futur d'achèvement :
- Exonération de taxe foncière sur 2 ans possible selon la commune
- TVA réduite à 5,5% (sous conditions de zone QPV et/ou ANRU)
- Frais de notaires réduits
- Energie maîtrisée
- Garantie de parfait achèvement
- Garanties biennales et décennales
- Garantie de rachat et de relogement
Votre parcours VEFA
Bien comprendre la VEFA (Vente En l’état Futur d'Achèvement )
CONDITIONS DE RESSOURCES CONDITIONS D’ACCÈS VEFA
- Au moment de la signature de votre contrat de réservation, vous devez être en mesure de procéder au dépôt de garantie.
- Le bien doit être occupé en tant que résidence principale par l’acquéreur.
- Votre revenu fiscal de référence à N-2 ne peut excéder les plafonds suivants :
